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A-29, r. 7.2 - Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. Les frais exigibles pour le remplacement d’une carte d’assurance maladie avant son délai d’expiration s’élèvent à 25 $ lors d’un remplacement en personne ou par la poste et à 15 $ lors d’un remplacement en ligne.
D. 859-90, a. 1; D. 553-2001, a. 4; D. 78-2012, a. 1; D. 168-2013, a. 1; D. 957-2014, a. 1.
8.1. Les frais exigibles pour le remplacement d’une carte d’assurance maladie avant son délai d’expiration s’élèvent à 25 $ lors d’un remplacement en personne ou par la poste et à 15 $ lors d’un remplacement en ligne.
D. 859-90, a. 1; D. 553-2001, a. 4; D. 78-2012, a. 1; D. 168-2013, a. 1; D. 957-2014, a. 1.
Les frais de 15 $ pour le remplacement en ligne entrent en vigueur le 1er février 2015.
8.1. Les frais exigibles pour le remplacement d’une carte d’assurance maladie perdue, endommagée ou volée s’élèvent à 23 $.
D. 859-90, a. 1; D. 553-2001, a. 4; D. 78-2012, a. 1; D. 168-2013, a. 1.
8.1. Les frais exigibles pour le remplacement d’une carte d’assurance maladie perdue, endommagée ou volée s’élèvent à 20 $.
D. 859-90, a. 1; D. 553-2001, a. 4; D. 78-2012, a. 1.
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